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Book
Bronnen van internationaal privaatrecht : actualisering tot 1 januari 1994
Authors: --- ---
ISBN: 9062154174 Year: 1994 Publisher: Antwerpen Maklu


Book
Droit international privé
Author:
ISBN: 2707605549 9782707605542 Year: 1994 Publisher: Paris : Editions Montchrestien,

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Abstract

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).


Book
De wetenschap van het internationaal privaatrecht in Nederland tussen 1862 en 1962 : een internationalistisch perspectief
Author:
ISBN: 9027139202 9789027139207 Year: 1994 Publisher: Zwolle : Den Haag : W. E. J. Tjeenk Willink T.M.C. Asser Instituut,


Book
Les clauses d'exeption en matière de conflits de lois et de conflits de juridictions - ou le principe de proximité
Authors: ---
ISBN: 079233017X 9780792330172 Year: 1994 Publisher: Dordrecht Nijhoff

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