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KBR (4)


Resource type

book (4)


Language

French (4)


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1960 (4)

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Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors: --- ---
Year: 1960 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge


Book
Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors: --- ---
Year: 1960 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge


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Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors: --- ---
Year: 1960 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge


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Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
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Year: 1960 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge

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