Union Catalogue of Belgian Libraries
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Les signes extérieurs et l'impôt sur le revenue.
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Les droits d'enregistrement: cours de droit fiscale
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Les impôts sur les revenus: commentaire pratique des lois coordonnées sur la contribution foncère, la taxe mobilière, la taxe professionnelle et la supertaxe
Author:
Lapotre, Ch.
Year: 1924
Publisher: Bruxelles Michils
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L'impôt foncier: la situation actuelle du contribuable devant cet impôt
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Dissertation
Le contrôle de la déclaration relative a l'impôt général sur le revenu ...
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Les droits de succession. : Coordination et commentaire des lois en vigueur,
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Abstract
Succession law in Belgium.
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Le Ministère public et les poursuites en matière de douanes et accises
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Coordination doctrinale des lois sur les droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque et de succession
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