Union Catalogue of Belgian Libraries
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Code de commerce annoté et lois commerciales usuelles donnant le renvoi sous chaque article : 1° aux arrêts de cassation de Belgique ; 2° aux Pandectes belges ; 3° aux traités de droit commercial de namur et de Biot ; 4° au Dalloz (Répertoire) ; 5° à son Supplément ; 6° aux Pandectes françaises
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Encyclopédie du droit commercial belge annotée d'après 1° les principes juridiques ; 2° la doctrine des auteurs ; 3° les décisions des cours et des tribunaux
Author:
Beltjens, Gustave
Year: 1909
Publisher: Bruxelles Etablissements Emile Bruylant
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Encyclopédie du droit commercial belge annotée d'après 1° les principes juridiques ; 2° la doctrine des auteurs ; 3° les décisions des cours et des tribunaux
Author:
Beltjens, Gustave
Year: 1909
Publisher: Bruxelles Établissements Émile Bruylant
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Encyclopédie du droit commercial belge annotée d'après 1° les principes juridiques ; 2° la doctrine des auteurs ; 3° les décisions des cours et des tribunaux
Author:
Beltjens, Gustave
Year: 1909
Publisher: Bruxelles Etablissements Emile Bruylant
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Le code de commerce actuellement en vigueur en Belgique. Nouvelle édition, entièrement refondue et comprenant : 1° tous les articles du code revisé ; 2° les articles du code de 1808 encore en vigueur ; et sous forme d'appendice : 3° les textes des lois et arrêtés les plus usuels en matière commerciale, et complétée par les lois et arrêtés concernant la législation ouvrière mise au courant jusqu'au 15 juin 1909
Author:
Biot, Hyacinthe
Year: 1909
Publisher: Bruxelles Etablissements Emile Bruylant
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Encyclopédie du droit commercial belge annotée d'après 1° les principes juridiques ; 2° la doctrine des auteurs ; 3° les décisions des cours et des tribunaux
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