Union Catalogue of Belgian Libraries
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Iets over de ontzetting van rechten
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La loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive
Author:
Court, Fr. De Le
Year: 1874
Publisher: Bruxelles Imprimerie Aug. Jamin & J.-J. Coosemans
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Jugement : [testament J.F.H. Remes]
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Traité des contraventions de police, contenant : L'exposé des principes généraux qui les régissent et le commentaire du titre X, livre II du code pénal et de plusieurs lois spéciales
Author:
Crahay, Louis
Year: 1874
Publisher: Bruxelles Bruylant-Christophe & Cie, libraires-éditeurs
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Réponse pour monsieur Egide Van den Eynde, intimé, contenant le texte complet de toutes les pièces importantes aux deux mémoires distribués par les sieurs Groenewout et consorts, appelants
Year: 1874
Publisher: Bruxelles Imprimerie de Parent et Ce, éditeurs
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Principes généraux du droit pénal Belge
Author:
Haus, J.J.
Year: 1874
Publisher: Gand Hoste
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Le procès Bazaine, illustré ... : conseil de guerre dur Grand Trianon: compte rendu sténographique quotidien, physionomie et incidents de chaque audience, jugement, condamantion à mort et commutation de peine
Year: 1874
Publisher: Paris Bureau des célébrités contemporaines
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Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile
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Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile
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