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ULiège (3)


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book (3)


Language

French (3)


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1865 (3)

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Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises. Deuxième série (1800 à 1860). Tome 004, Consulat : Du 2 ventôse an XI (21 février 1803) au 26 floréal an XI (26 avril 1803)
Authors: ---
Year: 1865 Publisher: Paris : Paul Dupont,

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Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises. Deuxième série (1800 à 1860). Tome 005, Première partie : Du 7 floréal an XI (27 avril 1803) au 17 pluviose an XII (7 février 1804)
Authors: ---
Year: 1865 Publisher: Paris : Paul Dupont,

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Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises. Deuxième série (1800 à 1860). Tome 006, Première partie : Du 16 ventôse an XII (7 mars 1804) comprenant le projet du code civil de l'an VIII et les observations des tribunaux d'appel sur ce projet
Authors: ---
Year: 1865 Publisher: Paris : Paul Dupont,

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