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1856 (11)

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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou: De la compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
Author:
Year: 1856 Publisher: Paris Durand

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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou: De la compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou: De la compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
Author:
Year: 1856 Publisher: Paris Durand

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Book
De la procédure devant les cours d'assises, ou: Résumé méthodique de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière
Author:
Year: 1856 Publisher: Bruxelles Hen

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Règlement pour la propreté des rues
Author:
Year: 1856 Publisher: Anvers Van Merlen

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Notice des coupables exécutés à Anvers par la guillotine depuis 1798 jusqu'a ce jour, précédée d'une introduction concernant cet instrument mécanique
Author:
Year: 1856

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