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KU Leuven (1)


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Language

French (1)


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1834 (1)

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Taxes municipales. Les bourgmestre et echevins de la ville de Bruges, vu l'arrêté royal du 7 mai courant, qui règle la perception des taxes municipales sur le Genièvre en cette ville, à partir de l'époque de la mise en vigueur de la loi du 18 juillet 1833 ; Arrêtent qui ledit arrêté sera avec le présent, imprimé, affiché et publié au son du tambour, pour être exécuté selon sa forme et teneur.
Authors: --- ---
Year: 1834 Publisher: A Bruges de l'imprimerie de J.F. Bogaert

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