Union Catalogue of Belgian Libraries
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De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation
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De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence
Author:
Molènes, De
Year: 1830
Publisher: Paris Locquin
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Verzameling van stukken betrekkelijk de criminele procedures in de zaak der heeren Louis de Potter, François Tielemans, Adolphe Barthels, Jean Jacques Coché-Mommens, Edouard van der Straeten en Jean Baptiste de Neve, waarvan de debatten geopend zijn te Brussel den 17 april 1830
Year: 1830
Publisher: Amsterdam
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Procès porté devant la Cour d'assises du Brabant méridional contre L. De Potter, F. Tielemans, A. Barthels, J.-J. Coché-Mommens, E. Vanderstraeten, et J.-B. de Nève: accusés d'avoir excité directement à un complot ou attentat ayant pour but de changer ou de détruire le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Year: 1830
Publisher: Bruxelles Brest van Kempen
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De l'administration de la justice aux Pays-Bas, sous le ministère de C.F. van Maanen, avec : Une analyse des principaux procès crimines politiques, et des autres persécutions, depuis l'an 1815 jusqu'au 25 août 1830
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