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1812 (10)

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Mémoire pour le Sr. Joseph Lenders, notaire impérial, demeurant à Neersen, département de la Roër, appelant, contre le Sr. Jean-Théodore Beckers, négociant, demeurant à Rotterdam, intimé
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Year: 1812 Publisher: Liège Duvivier

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[1812 02 05] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de la Dyle, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront le quinze avril 1812, à neuf heures du matin, à Bruxelles [...] Nommons, pour les présider, M. De Kersmaker, conseiller en la même cour [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 02 05] Ordonnances. Nous, premier président de la Cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhin, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Bois-le-Duc le premier avril 1812 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Storm [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 03 06] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Gand, le premier mai 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Evenepoel [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 06 03] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de la Dyle, pour le troisième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Bruxelles, au Palais ordinaire de la cour d'assises le premier juillet 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider M. Evenepoel, conseiller en la cour [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 03 27] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale de Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département de la Lys, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Bruges, le premier juin 1812 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Blemont [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N°. 1009

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[1812 07 31] Ordonnance. Nous premier président de la cou impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département des Deux-Nèthes, pour le quatrième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Anvers, le 1.er octobre 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Vancutsem [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, n.° 1009

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[1812 08 21] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le quatrième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Gand, au lieu ordinaire, le 3 novembre 1812, à 9 heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Evenepoel [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 03 27] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département des Bouches-de-l'Escaut, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Middelbourg le 15 juin 1812 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller De Kersmaker [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 09 19] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département des Bouches-de-l'Escaut, pour le quatrième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Middelbourg, le premier décembre 1812 [...] Nommons, pour les présider, M; le conseiller Dekersmaker [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, n.° 1009

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