Union Catalogue of Belgian Libraries
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[1811 11 30] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de Jemappes, pour le premier trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Mons, le premier février 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons pour les présider, M. Delecourt, conseiller en la même cour [...]
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