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ULiège (1)


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French (1)


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1807 (1)

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Répertoire de la législation du notariat, ou conférence des dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure, du Code de commerce, de la loi sur l'organisation du notariat, et des autres lois dont la connaissance est nécessaire aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions ...
Authors: ---
Year: 1807 Publisher: [Paris] A Paris, chez Firmin Didot, Libraire et fondeur en caractères d'imprimerie, rue de Thionville, n°10, septembre 1807,

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