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KBR (4)


Resource type

digital (4)


Language

French (4)


Year
From To Submit

1802 (4)

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Digital
Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés.
Authors: ---
Year: 1802 Publisher: [Paris de l'Imprimérie du Dépôt des lois

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Digital
Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25.
Authors: ---
Year: 1802 Publisher: [Paris de l'Imprimérie du Dépôt des lois

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Digital
Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari : pour la remplir de ses créances.
Authors: ---
Year: 1802 Publisher: [Paris De l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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Digital
Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies
Authors: ---
Year: 1802 Publisher: [Paris de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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