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KBR (25)


Resource type

digital (25)


Language

French (23)

English (2)


Year
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1799 (25)

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Digital
Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Imprimerie du Dépôt des eois [i.e. lois

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Digital
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Abstract


Digital
Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Abstract


Digital
Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Digital
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Digital
Notes des signes caractéristiques des pièces de métal de cloche frappées, de la fausseté des pièces en métal de cloche coulées
Authors: --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. de la République

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Digital
Observations sur le compte rendu au Ministre des finances par les Administrateurs de la ferme des postes, en vendémiaire an 8
Authors: ---
Year: 1799 Publisher: [France s.n.

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Digital
Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois


Digital
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois


Digital
A letter to the Right Hon Earl Cholmondeley on the civil policy of the ancients
Authors: --- ---
Year: 1799 Publisher: London Printed for W. Clarke

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