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KBR (4)


Resource type

digital (4)


Language

French (4)


Year
From To Submit

1799 (4)

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Digital
Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Imprimerie du Dépôt des eois [i.e. lois

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Abstract


Digital
Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V : du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Imprimerie du Dépôt des lois

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Abstract


Digital
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Digital
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1799 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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