Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible.
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Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible.
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Défense des émigrés française : adressée au peuple française
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Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible.
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Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible.
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Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis : du 7 ventose an V de la République française, une et indivisible.
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Des émigrés française, ou, Réponsé à M de Lally-Tolendal
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Lois concernant les créanciers des émigrés : des 17 et 19 frimaire an VI de la République française, une et indivisible.
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Opinion du citoyen Lauraguais sur le décret proposé au Conseil des cinq-cents par Boulay : séance du 26 vendémiaire.
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