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KBR (16)


Resource type

digital (16)


Language

French (16)


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1795 (16)

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Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meubles et immeubles : du 13 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Lois relatives aux pères et mères des émigrés
Authors: ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres : du 22 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Digital
Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens : du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Lois relatives aux emigrés
Authors: --- --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépot des lois

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Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques : du 5e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Lois relatives aux émigrés
Authors: --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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