Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 2 of 2
|
|
Sort by
|
Digital
Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal dernier : du 22 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible.
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 2 of 2
|
|
Sort by
|