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KBR (9)


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digital (9)


Language

French (9)


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1793 (9)

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Digital
Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés.
Authors: --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

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Digital
Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

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Digital
Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

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Digital
Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française
Authors: ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. de Praut

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Digital
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793 : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes.
Authors: ---
Year: 1793 Publisher: [Paris] Impr. du Dépôt des lois

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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Digital
Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts.
Authors: --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. de Prault

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Digital
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: [Paris] Impr. du Dépot des lois

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Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

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