Union Catalogue of Belgian Libraries
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Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française : relatif au paiement des pensions par les receveurs de district.
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Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés.
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Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible : relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier.
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