Union Catalogue of Belgian Libraries
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Loi relative à la nomination de trois nouveaux commissaires pour surveiller la fabrication des assignats : donnée à Paris le 11 mars 1792.
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Discours de JC Beugnot, député du département de l'Aube, contre la motion de M Condorcet, relative à la nomination des agens destinés à diriger et à surveiller l'emploi des fonds publics : prononcé à la séance du 16 avril 1792.
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Loi relative aux Commissaires des monnoies : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
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