Union Catalogue of Belgian Libraries
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Analyse raisonnée de la constitution française décrétée par l'Assemblée nationale, des années 1789, 1790, et 1791
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Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44,200 liv entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale : en exécution du décret du 26 septembre 1791 : du 30 septembre 1791.
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Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce : dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution
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Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane
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Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791.
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Observations de la Société royale d'agriculture sur la question suivante, qui lui a été proposée par le Comité d'agriculture & de commerce de l'Assemblée nationale : l'usage des domaines congéables est-il utile ou non au progrès de l'agriculture?
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Dénonciation adressée a l'Assemblée nationale, par M Souton contre le Comité monnétaire : la Commission des monnoies, et le ministre des contributions.
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