Union Catalogue of Belgian Libraries
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Observations sur le titre des ouvrages d'or et d'argent
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Observations sur le titre des matieres d'or et d'argent
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Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier : concernant la distraction des matières trangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots : donnée à Paris, le 3 juin 1791.
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Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier : donnée à Paris, le 28 juillet 1791.
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[Tarifs, modèle de bordereau et instruction]
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