Narrow your search

Library

KBR (1)


Resource type

digital (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

1786 (1)

Listing 1 - 1 of 1
Sort by

Digital
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs : & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

Listing 1 - 1 of 1
Sort by