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Library

KBR (2)


Resource type

digital (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

1786 (2)

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Digital
Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris Chez Le Boucher


Digital
Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786.
Authors: --- ---
Year: 1786 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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