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KBR (1)


Resource type

digital (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

1785 (1)

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Digital
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui attrìbue à M le lieutenant général de Police de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la déliverance des deniers saisis & arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris : des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier & autres y joints : du 8 mars 1785.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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