Union Catalogue of Belgian Libraries
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 : avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie.
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les evocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle.
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