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KBR (2)


Resource type

digital (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

1785 (2)

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Digital
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 : avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie.
Authors: --- ---
Year: 1785 Publisher: Paris Chez LeBoucher


Digital
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les evocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle.
Authors: --- ---
Year: 1785 Publisher: Paris Chez le Boucher

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