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KBR (1)


Resource type

digital (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

1785 (1)

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Digital
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume, aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger : autres que celles d l'Inde apportées par le commerce national : et interdit le débit des toiles peintes, gazes & linons de fabrique étrangère, sans le délai fixe pour celles existantes dans le royaume : du 10 juillet 1785.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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