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KBR (10)


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digital (10)


Language

French (10)


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1784 (10)

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la perception du droit de centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble : & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu : du 8 décembre 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Départemens de messieurs, les fermiers généraux, pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Me Nicolas Salzard : arrêté le 19 novembre 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les recettes particulières des finances : du 19 février 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe à trois livres dix sous par quintal les droits à percevoir sur le verdet distillé & cristallisé, fabriqué dans la province du Dauphiné : qui sera transporté dans les autres provinces du royaume ou à l'étranger : du 23 mars 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses à tous employés des fermes & régies de traduire dans aucuns tribunaux, pour raison de changemens, destitution ou suppression d'emploi, les fermiers, administrateurs ou régisseurs des droits du roi : à peine de mille livres d'amende.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera établi des commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans tous les lieux où s'exercent les justices des seigneurs : & où la perception des droits desdits actes d'affirmations de voyages, a été négligée : du 11 novembre 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels : données à Versailles le 17 mars 1784.
Authors: --- ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits de greffes, droits réservés & de petit-scel, tant en principal que sous pour livre, seront perçus pendant tous les années dans toutes les justices du royaume qui sont en paréage entre Sa Majesté & des seigneurs particuliers : dans la proportion de la part qui lui appartient dans lesdites justices : du 29 mars 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Lettres patentes du roi, qui désunissent du corps & Hôtel-de-Ville de Paris l'office de receveur du domaine de ladite ville : données à Versailles le 6 juin 1784.
Authors: --- ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Mémoire important sur l'administration des corvées, dans la généralité de Guyenne : et observations sur les Rémonstrances du Parlement de Bordeaux du 13 mai 1784
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris [s.n.]

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