Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du 28 avril dernier, rendu par les juges des eaux & forêts au Siège-général de la table de marbre du Palais à Paris : concernant l'extraction de la tourbe : du 18 mai 1784.
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Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784.
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Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans : donnée à Versailles au mois d'août 1784.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet M de Marizy, grand-maître des Eaux & Forêts de Bourgogne, pour connoître des contestations qui pourront s'élever relativement aux ouvrages prescrits par l'arrêt du Conseil du 28 juin 1784 : pour le flottage des bois pour l'approvisionnnement de Paris : du 29 août 1784.
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Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784.
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