Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
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Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies : donné à Compiegne au mois d'août 1772.
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Édit du roi, portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes & Besançon : des offices de directeurs, contrôleurs-contre-gardes, essayeurs & graveurs desdites Monnoies : & de differens autres offices dans les Monnoies : réduction de gages au denier vingt : & création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier pour la Monnoie de Lyon : donné à Versailles au mois de février 1772.
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matieres d'or & d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernier : fixe les droits & salaires qui leur seront payés par les propriétaires des matieres : et leur enjoint de veiller à l'exécution de la déclaration du 14 décembre 1689, & de celle du 7 octobre 1755, concernant l'apport aux monnoies, des vaisselles & argenteries dans le cas d'être vendues à l'encan, & des vieilles espèces trouvées sous les scellés, ou après décès : du 26 décembre 1771.
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A letter to the proprietors of East-India-stock, on the subject of sending supervisors with extraordinary powers to India
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Case of Lieutenant-Colonel Keating
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The case of the officers of excise : with remarks on the qualifications of officers : and on the numerous evils arising to the revenue, from the insufficiency of the present salary : humbly addressed to the Hon. and Right Hon. the members of both houses of Parliament.
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The complete parish-officer : containing, I. The authority and duty of high constables ... II. Of churchwardens ... III. Of overseers of the poor ... IV. Of surveyors of the highways, and scavengers ...V. Of watchmen, their original and power : together with the new statutes relating to hackney coaches and chairs, watermen, &c.
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