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KBR (1)


Resource type

digital (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

1766 (1)

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Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses : défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux : injonction à tous ecclésiastiques de se conformer aux canons & aux loix, notamment aux déclarations des 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, & arrêts d'enregistrement : du huit juillet 1766.
Authors: ---
Year: 1766 Publisher: Paris Chez P.G. Simon

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