Union Catalogue of Belgian Libraries
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Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763.
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Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du royaume : en exemption de tous droits, même ceux de péages : donnée à Versailles le 25 mai 1763.
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