Union Catalogue of Belgian Libraries
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Exposition des motifs, fondés sur le droit des gens universellement reçû : qui ont determiné le roi, sur les instances réiterées de ses sujets commerçants par mer, à mettre arrêt sur les capitaux, que Sa Majesté avoit promis, de rembourser aux sujets de la Grande-Bretagne, en vertu des traités de paix de Breslau et de Dresde, et à procurer sur les dits capitaux à ses sujets ... le dédommagement des pertes, que leur ont causé les déprédations et les violences des armateurs anglois, exercés contre eux en pleine mer.
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Exposition des motifs, fondés sur le droit des gens universellement reçû : qui ont determiné le roi, sur les instances réiterées de ses sujets commerçants par mer, à mettre arrêt sur les capitaux, que Sa Majesté avoit promis, de rembourser aux sujets de la Grande-Bretagne, en vertu des traités de paix de Breslau et de Dresde, et à procurer sur les dits capitaux à ses sujets ... le dédommagement des pertes, que leur ont causé les déprédations et les violences des armateurs anglois, exercés contre eux en pleine mer.
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Exposition of the motives, founded upon the universally received laws of nations : which have determined the King (of Prussia) upon the repeated instances of his subjects, trading by sea, to lay an attachment upon the capital funds, which His Majesty had promised to reimburse to the subjects of Great Britain, in virtue of the peace-treaties of Breslau and Dresden, and to procure, out of the said capitals, to his said subjects, an indemnity for the losses which they have sustained by the depredations and violences of the English privateers, exercised upon them on the high-seas.
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Exposition of the motives, founded upon the universally received laws of nationsbourser aux sujets de la Grande-Bretagne, en vertu des traitâes de Breslau & de Dresde
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