Union Catalogue of Belgian Libraries
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Edit du roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741 : l'établissement d'une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'état, et la levée du vingtième, pour le produit en être verse dans ladite caisse : donné à Marly, au mois de mai 1749.
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