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digital (1)


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French (1)


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1744 (1)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy : pour la prise de possesssion du bail des fermes générales unies, sous le nom de Thibault la Rue ... régle les droits d'enregistrement du présent arrêt, & ceux de réception & prestation de ferment des employés, & ordonne que les réglemens rendus au profit des precédens fermiers, seront exécutez en faveur dudit la Rue & de fes sous-fermiers, comme s'ils avoient été rendus sous leur nom.
Authors: ---
Year: 1744 Publisher: Paris Imprimerie royale

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