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1722 (1)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720 : du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: --- --- ---
Year: 1722 Publisher: [Paris] Impr. de G. Jouvenel

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