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KBR (6)


Resource type

digital (6)


Language

French (6)


Year
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1722 (6)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deux juillet mil sept cent vingt-un, qui commet M Doujat, intendant de la généralité de moulins pour informer d'une rebellion faite aux commis des aydes de la ville de Gannat le 11 juillet 1721 & pour juger les coupables en premier & dernier ressort : et jugement souverain rendu en conséquence le quatorzième janvier 1722.
Authors: ---
Year: 1722 Publisher: [Paris] Impr. de G. Jouvenel

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interpretation de l'article IV de l'arrest du 23 novembre 1721, et de l'instruction du 7 decembre suivant, pour la liquidation des effets qui ont esté presentez au visa : du 7 mars 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: --- ---
Year: 1722 Publisher: Paris Impr. royale

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Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront reçeus comme deniers comptants pour acquisition de rentes au denier cinquante : du 13 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: --- ---
Year: 1722 Publisher: Paris Impr. royale

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Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront deliverez par le Sr Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront reçeûs comme deniers comptants pour acquisition de rentes viageres au denier vingt-cinq : du 13 janvier 1722.
Authors: --- ---
Year: 1722 Publisher: Paris Impr. royale

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Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effets liquidez, ou reduits : du 4 janvier 1722.
Authors: --- ---
Year: 1722 Publisher: Paris Impr. royale

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Recueil des arrests, reglemens, et instructions du Conseil rendus depuis le 26 janvier 1721 jusqu'à present, concernant la representation, verification & liquidation de tous les contrats de rentes, actions, dixiéme d'action, compte en banque, billets de la Banque royale, & autres effets : avec les noms & demeures des Commissaires nommez par Sa Majesté pour l'execution desdits reglemens.
Authors: ---
Year: 1722 Publisher: Paris Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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