Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 1 of 1
|
|
Sort by
|
Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime les droits du tiers-sur-taux & quarantiéme de la ville de Lyon : ceux de la douane de Lyon, douane de Valence, table de mer, ceux établis par l'edit du mois de juin 1711 & tous autres droits qui se levant sur les soyes tant étrangeres qu'originaires, lesquelles pourront être transportées librement dans toutes les villes du royaume : et regle les droits d'entrée des soyes étrangeres & de celles d'Avignon à vingt sols par quintal : du 18 may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 1 of 1
|
|
Sort by
|