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KBR (3)


Resource type

digital (3)


Language

French (3)


Year
From To Submit

1716 (3)

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Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme aoust 1716 : qui ordonne que l'etain en masse ou en lingots venant des Indes sur des vaisseaux françois, payera pour tous droits d'entrée, tant dans les bureaux des ports de l'étendue des cinq grosses fermes, que dans ceux des provinces réputées étrangeres cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre.
Authors: --- ---
Year: 1716 Publisher: Paris Chez la veuve Saugrain

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Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les monnoyes dans la province d'Alsace : du 18 septembre 1716.
Authors: --- ---
Year: 1716 Publisher: Paris Impr. royale

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Digital
Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716 : portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens, verificateurs & rapporteurs des deffauts, receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations, inspecteurs desdites amendes ... : avec le tarif des droits reduits & reservez : & l'arrest qui commet le sieur Brunet pour en faire la regie.
Authors: --- --- ---
Year: 1716 Publisher: Paris Chez la veuve Saugrain

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