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UCLouvain (1)


Resource type

book (1)


Language

French (1)


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1705 (1)

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Recueil tiré des procédures civiles faites en l'officialité de Paris, et autres officialitez du Royaume : contenant : les actes et procédures qui peuvent estre faits dans la jurisdiction civile contentieuse, & dans la jurisdiction volontaire & gratuite des archevêques & évêques ; la manière de procéder devant les officiaux, sur des demandes en exécution ou en résolution de promesses de mariages, & sur des demandes en débouté d'opposition ; la manière de procéder devant les mêmes juges, sur des demandes en séparation à thoro, & sur des demandes en réhabilitation de mariage, non seulement devant les officiaux, mais encore devant les archevêques & évêques ; la manière de procéder sur des demandes en nullité de mariage pour causes de clandestinité, & autres nullitez & empêchemens canoniques en plusieurs cas, & dans un grand nombre d'espèces ; les matières personnelles dont les juges d'Eglise connoissent, soit contre les clercs, soit contre les laîques, où il est parlé des affaires de fabriques & de chapitres, des dixmes & des bénéfices ; la manière de procéder devant les officiaux, métropolitain & primatial, & devant les commissaires du Saint Siège, sur les appellations qui y sont portées, & les procédures nécessaires pour parvenir à la taxe des dépens : ensemble la pluspart des incidens qui se peuvent rencontrer dans le cours desdites procédures ; la manière de conclure & de juger : le tout conformement aux saints canons, aux édits, ordonnances & déclarations de Sa Majesté, & à la jurisprudence d'aprésent
Authors: --- ---
Year: 1705 Publisher: A Paris: Chez Nicolas Le Gras, [Chez] Louis Josse,

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