Narrow your search

Library

KBR (3)


Resource type

digital (3)


Language

French (3)


Year
From To Submit

1703 (3)

Listing 1 - 3 of 3
Sort by

Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Danois qui viendront dans les ports du royaume : chargez seulement de planches, mats, & autres bois propres à la construction des vaisseaux, bourdillons, goudrons, chanvres, & cuivres, ou qui viendront à vuide & qui chargeront dans les ports du royaume & y prendront leur entiere charge de sel, de vins, d'eaux de vie, ou autres denrées & marchandises de France, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau : du 14 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Authors: ---
Year: 1703 Publisher: [Paris] De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume : chargez seulement de planches, mats, & autres bois propres à la construction des vaisseaux, bourdillons, goudrons, chanvres, & cuivres, ou qui viendront à vuide & qui chargeront dans les ports du royaume & y prendront leur entiere charge de sel, de vins, d'eaux de vie, ou autres denrées & marchandises de France, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau : du 19 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Authors: ---
Year: 1703 Publisher: [Paris] De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume : chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703.
Authors: ---
Year: 1703 Publisher: A Paris De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 3 of 3
Sort by


Copyright ©2024 SemperTool