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ULiège (1)


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Language

French (1)


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1701 (1)

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Recueil de plusieurs placarts fort utiles au pays de Haynau, et qui conduisent à l'éclaircissement de plusieurs chartes dudit païs. Avec le décret de l'an 1601, l'édit perpetuel, le règlement de la navigation, les mesures des héritages du susdit païs & d'autres circonvoisins, aussi la largeur des chemins & voies du même païs, règlement de l'office de la dépositairerie, &c. Le tout fait pour l'utilité des praticiens ; [suivi de] Edict perpétuel du roy nostre sire touchant les biens, droits, ou deniers cy-devant sequestrez, namptis, depositez, ou demeurez és mains de ses officiers, si-comme, prevosts, baillys, ammans, mayeurs, depositaires, greffiers, secretaires, huissiers, ou autres sequestres en ses pays de par de ça ; [suivi de] Decret de la cour aux plains plaids, tenus le premier jour du mois de juin 1699. La cour s'apperçevans que plusieurs abus se sont glissez tant au fait des procédures & poursuites, que dans la gestion & conduite des sergeans, pour y remedier a été ordonné ce que s'ensuit.
Year: 1701 Publisher: [Mons] : Mons, Ernest de la Roche,

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Hainaut (comte) --- Chartes

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