Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 14e manifestation organisée par la délégation Méditerranée (ex PACA) de l'Union des Avocats Européens a eu pour thème : " L'évolution du droit des transports en Europe. " Alors que selon les sujets, l'Union européenne avance à petits ou grands pas ... dans le domaine des transports on a l'impression qu'elle piétine. L'entrée des deux États, Malte et Chypre qui délivrent leurs pavillons avec complaisance et qu'arborent deux immenses flottes, associée à une ardente obligation de sécurité et de sûreté dans le domaine maritime et des transports, ont bouleversé la donne : l'Union européenne ne peut plus ignorer le transport. Où en sont les divers droits des transports en Europe ? Les deux premières sessions du colloque dont cet ouvrage reproduit les actes, y apportent une réponse qui naturellement ne peut être exhaustive. Quant à la troisième session, à l'heure où l'on parle de dépénalisation du droit des affaires, elle montre que la pénalisation déjà en cours du droit des transports (cf. la responsabilité pénale du transporteur en Europe - Bruylant Collection UAE 2003) est encore en progression. Avec ce nouvel ouvrage auquel ont contribué des magistrats, des professeurs, des avocats, tous plus éminents les uns que les autres, l'UAE offre à ses lecteurs une somme des réflexions actuelle incomparable sur un sujet en perpétuel mouvement.

Transportation --- Travel contracts --- Law and legislation --- Maritime law --- Customs administration --- Transport --- Droit maritime --- Douanes --- Congresses --- Droit --- Congrès --- European Union countries --- Reiscontracten --- Contracts --- Public transportation --- Transportation, Primitive --- Transportation companies --- Transportation industry --- Locomotion --- Commerce --- Communication and traffic --- Storage and moving trade --- Economic aspects --- Transportation - Law and legislation - European Union countries - Congresses --- Travel contracts - European Union countries - Congresses --- Droit économique et commercial international --- Transports --- Commerce international --- Droit comparé --- Transport maritime --- Transport fluvial --- Croisière --- Déchets --- Responsabilité pénale