Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage est issu d'un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l'UCLouvain avec l'appui de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, à l'occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s'est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l'examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique. Ces deux pays ont, en effet, ouvert successivement le vaste chantier de la réforme de leur Code civil, dont l'origine est commune et remonte au Code Napoléon de 1804. En France, le droit des obligations a déjà été réformé dans son versant contractuel par la voie de l'ordonnance du 10 février 2016. Sous l'angle de la responsabilité civile, un avant-projet a été déposé en février 2016. À la suite de la consultation publique, un nouveau projet a été présenté par le garde des sceaux le 13 mars 2017. En Belgique, les réformes du droit de la preuve et du droit des biens ont été adoptées et vont bientôt entrer en vigueur. Le droit des obligations et le droit de la responsabilité devaient suivre mais cet élan fut brisé par la chute du gouvernement le 18 décembre 2018. Ces deux volets importants du droit privé restent donc pour l'instant à l'état de projet. Pour ce qui relève de la responsabilité civile, le projet préparé par un groupe de travail désigné par le ministre de la Justice a été déposé en mars 2018 puis revu en août 2018 à la suite de la consultation publique. Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l'instant était particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique. Le présent ouvrage reprend les rapports présentés lors du séminaire, mis à jour en 2020. Dérogeant à la pratique habituelle du GRERCA, chaque thème abordé (considérations générales, faits générateurs de responsabilité, relations entre responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, dommage et effets de la responsabilité) fait, d'abord, l'objet d'un rapport français et d'un rapport belge. Ces rapports sont enrichis ensuite par des points de vue de droit comparé proposés par des professeurs venant de diverses universités de l'Union européenne faisant partie ou non du réseau du GRERCA. L'ensemble dégage des réflexions intéressantes et bienvenues dans un contexte politique et sanitaire très chahuté."

Belgique --- France --- Liability (Law) --- Torts --- Comparative law --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité civile --- Droit comparé --- Responsabilité civile --- Droit civil --- Réforme

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Automobile insurance --- Torts --- Assurance-automobiles --- Responsabilité civile --- Law and legislation --- Droit --- Responsabilité pour accidents de la route --- Assurance de responsabilité civile --- Accidents de la route --- Fonds de garantie --- Indemnisation --- E-books --- Responsabilité civile --- Belgium --- Belgique --- Automobile insurance.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Torts --- Strict liability --- Civil law --- Responsabilité civile --- Responsabilité sans faute --- Droit civil --- International unification. --- Unification internationale --- Academic collection --- Responsabilité civile --- Responsabilité sans faute

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Bien que légalement non obligatoire, l’assurance R.C. vie privée se révèle souvent indispensable. La protection qu’elle offre aux assurés dans le cadre extracontractuel concerne en effet de nombreux pans de leur vie privée, notamment les dommages engendrés par eux-mêmes, par leurs animaux ou encore par leurs bâtiments. Bénéficier d’une telle garantie d’assurance leur permet de vivre plus sereinement et protège, dans les limites de la garantie et sous réserve des déchéances et autres exclusions, leur patrimoine des réclamations de tiers. Cet ouvrage étudie cette matière à la lumière de l’évolution de notre société et de la jurisprudence. L’auteur examine qui sont les personnes assurées, quelles sont les responsabilités extracontractuelles couvertes, ce qui peut être exclu de la garantie, quels sont les délais de prescription et qui supporte la charge de la preuve. Des éléments plus administratifs liés au contrat sont également abordés. L’étude questionne en outre les nouveaux modes de déplacement et autres engins, comme les vélos électriques et les drones. L’ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d’extraits de conditions générales que l’on observe sur le marché. L’auteur s’attache à faire le point sur les responsabilités couvertes afin d’établir un guide pratique utile et à la portée de tous les acteurs concernés par le monde de l’assurance, qu’ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au sein d’une compagnie d’assurance.

Insurance law --- Belgium --- Liability insurance --- Assurance de responsabilité civile --- Law and legislation --- Droit --- Assurance de responsabilité civile --- Assurance-dommages --- Droit. --- E-books --- Belgique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

1. Verzekering van aansprakelijkheid - 2. De hoedanigheid van verzekerde en benadeelde - 3. Het eigen recht van de benadeelde - 4. Verweer van de verzekeraar tegen de benadeelde - 5. Het recht van verhaal van de verzekeraar - 6. Dekking in de tijd van de aansprakelijkheidsverzekering - Bibliografie

Tort and negligence --- Insurance law --- aansprakelijkheid (recht) --- verzekeringen --- verzekeringsrecht --- Belgium --- 05.04.a --- aansprakelijkheid --- Aansprakelijkheidsverzekeringen --- Aansprakelijkheidsverzekering ; Algemeen --- responsabilité --- assurances --- Assurance de responsabilité civile --- Responsabilité civile --- Dommages-intérêts. --- E-books --- Burgerlijk wetboek : Aansprakelijkheid --- Code civil : Responsabilité --- Liability insurance --- Torts --- Damages --- Assurance de responsabilité civile --- Responsabilité civile --- Dommages-intérêts --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- France --- Allemagne --- Pays-Bas --- Royaume-Uni