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Book
Legislative power in emerging African democracies
Author:
ISBN: 9781588266880 1588266885 Year: 2009 Publisher: Boulder, Colo. Lynne Rienner


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Wetgeving in theorie en praktijk : wetgevingstheorie-legisprudentie
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9062154441 Year: 1994 Publisher: Antwerpen Maklu

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Multi
Le Parlement fédéral : composition, organisation et fonctionnement
Authors: ---
ISBN: 9782807924871 Year: 2021 Publisher: Bruxelles Larcier

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Cet ouvrage détaille la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la répartition des compétences entre ces deux assemblées. Une actualisation rendue nécessaire à l’issue de la sixième réforme de l’État, en raison des effets considérables que celle-ci a eus sur la composition et les compétences du Sénat, de même que sur les compétences de la Chambre des représentants et la procédure législative, en ce compris la deuxième lecture prévue par le Règlement de la Chambre, désormais principale assemblée responsable de la qualité de la législation. Autres changements , la création d’une commission de déontologie, la modification des règles relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques. D’autres évolutions, telles que l’influence accrue de la politique budgétaire de l’Union européenne sur le calendrier du budget et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le fonctionnement des assemblées législatives.


Multi
Système électoral, état particratique, régime représentatif : 10 propositions pour réformer la démocratie belge
Authors: ---
ISBN: 9782807208414 Year: 2021 Publisher: Wavre Anthemis

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La démocratie belge est à la croisée des chemins : un nombre toujours croissant d’abstentions lors des élections, une montée aussi spectaculaire qu’inquiétante des partis extrémistes, une incapacité chronique à composer un gouvernement stable dans un délai raisonnable et une impuissance des gouvernants à prendre des décisions à long terme qui entraîne un déficit de confiance dans le chef d’une grande partie de la population. Sans doute est-il plus que temps de repenser un système institutionnel qui, à beaucoup d’égards, date du XIXe siècle.L’ouvrage propose dix réformes de fond touchant tout à la fois, le système électoral (visant à transformer une représentation proportionnelle en un système mixte qui serait à la fois efficace et protecteur des minorités, à rendre réellement effectif le vote obligatoire et à assurer un vrai contrôle juridictionnel sur la régularité des élections), l’État particratique (visant à reconnaître les partis politiques dans la Constitution, à leur accorder des privilèges, mais également à les soumettre à des obligations et des contrôles externes, et à interdire ceux d’entre eux qui poursuivent des finalités liberticides) et le régime représentatif (osant la voie du tirage au sort parmi les citoyens pour composer des deuxièmes assemblées à tous les niveaux de pouvoir). Il y a urgence à ce sujet.


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La prise de décision dans le système de l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782802730347 2802730347 Year: 2011 Volume: 12 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Mesurera-t-on un jour le degré de nocivité du tellement banal : «Bruxelles a décidé que…», formule où l’approximation juridique le dispute souvent à la manipulation politique voire démagogique ? L’étude approfondie de la prise de décision dans le système de l’Union européenne n’a rien d’une question technique voire technicienne. Ce qui est vraiment en jeu n’est rien moins que l’efficacité, la légitimité et la spécificité du modèle européen d’intégration lui-même, les trois étant souvent liées. Le champ des recherches ici réunies est large et comprend notamment des aspects peu souvent étudiés, comme l’étude de la Méthode ouverte de coordination en tant que processus de décision, ou la participation des États tiers à ce type de processus. Rédigées dans la perspective du débat relatif au traité de Lisbonne, ces études intègrent pleinement celui-ci, depuis lors entré en vigueur, dans leur réflexion.


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Division of powers in European Union law: the delimitation of internal competence between the EU and the member states
Author:
ISBN: 9789041126153 9041126155 Year: 2009 Publisher: Alphen aan den Rijn Kluwer Law International


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De regel is niet steeds recht : het labyrint van de rechtsnormen na de staatshervorming
Authors: ---
ISBN: 9063216378 9789063216375 Year: 1990 Publisher: Antwerpen Kluwer rechtswetenschappen

La fonction législative communautaire
Author:
ISBN: 2275003606 9782275003603 Year: 1995 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

The constitutional systems of the Australian states and territories
Author:
ISBN: 9780521681728 0521863058 9780521863056 0521681723 9780511607288 1107168783 0511241844 0511242298 0511318375 0511607288 1280568003 0511240821 0511241348 9780511242298 9780511241840 9781280568008 9780511241345 9786610568000 6610568006 Year: 2006 Publisher: Cambridge New York Cambridge University Press

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Abstract

This book outlines the constitutional systems of the six Australian states and ten Commonwealth territories. It begins with their history, basic features, role and future within the Australian federation. Its primary focus is on the binding constitutional restrictions which impact on their parliaments and governments. These issues are also dealt with in relation to the three self-governing territories of the ACT, the Northern Territory and Norfolk Island. It is the only Australian legal reference work of its kind which deals specifically with the constitutional systems of the states and territories. This book is for all law students and constitutional law teachers as well as legal advisors to commonwealth, state and territory governments and parliaments. It will also be of interest to Supreme, Federal, and High Court judges, political scientists working in the area of federalism and anyone with an interest in constitutional affairs.

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