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Dit boek is een accurate, wetenschappelijk onderbouwde en praktijkgerichte toelichting bij nieuwe wetten en ontwikkelingen in rechtspraak en rechtsleer.00Volgende onderwerpen komen aan bod:00Eén jaar toepassing van het eengemaakte beschermingsstatuut. Een tussentijdse evaluatie en aanbevelingen tot bijsturing waar nodig. De rol van de vrederechter in het nieuwe statuut voor wilsonbekwamen. 0De wet van 17 maart 2013 tot hervorming van de regelingen inzake onbekwaamheid en tot instelling van een nieuwe beschermingsstatus die strookt met de menselijke waardigheid trad ongeveer één jaar geleden, nl. op 1 september 2014, in werking. 00Actualia wegverkeerswet: de wet van 9 maart 2014 tot wijziging van de Wegverkeerswet en de toepassing van Antigoon in het wegverkeersrecht. 0De Wegverkeerswet werd bij wet van 9 maart 2014 ingrijpend gewijzigd en dit met het oog op een veiliger verkeer. Zo werd onder meer een omvattender herhalingsregeling ingevoerd evenals een uitbreiding van de gevallen waarin het rijbewijs onmiddellijk kan worden ingetrokken en werd de toegestane grens voor wat betreft alcoholopname voor professionele bestuurders verlaagd.00Wijzigingen in de verzekeringswetgeving. 0De wetgever heeft de bepalingen van de Wet Landverzekeringsovereenkomst 1992 en de Verzekeringswet 1874 opgenomen in delen 4 en 5 van de nieuwe Wet Verzekeringen 2014. Deze wet beperkt zich niet tot een hercodificatie van het verzekeringscontractenrecht.

Capacity and disability --- Traffic regulations --- Traffic safety --- Insurance law --- Incapacité (Droit) --- Circulation --- Sécurité routière --- Assurance --- Droit --- E-books --- Incapacité (Droit) --- Sécurité routière --- Belgique

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Persons (Law) --- Domestic relations --- Capacity and disability --- Personnes (Droit) --- Familles --- Incapacité (Droit) --- Droit --- France

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Les personnes avant les biens, l'être avant l'avoir. La personne est première. La loi civile proclame sa primauté et sa dignité. Cependant, son regard est, en vérité, celui du respect (ce qui tempère l'emphase de la proclamation). La loi respecte l'être humain dès le commencement de sa vie et jusqu'à son dernier souffle. Reconnaissant la personne dans la plénitude de ses attributs, le droit ordonne ses données naturelles et couronne ses exigences. Égalité, identité. Tous les êtres humains naissent égaux en droit, mais chacun a un état. L'égalité civile est la loi commune, mais l'histoire de chacun est écrite dans l'état civil qui enregistre l'âge, le sexe, les noms, prénoms et domicile de chacun. Sous le sceau de l'abstraction, la loi consacre, en chaque être humain, son aptitude à être sujet de droit, sa capacité de jouissance, sa capacité d'exercice. Dans le concret, au plus tangible, elle prescrit l'inviolabilité du corps humain, le respect de la vie privée, l'inviolabilité du domicile, le respect dû aux morts. La loi garantit des libertés et assure des protections. Chacun est libre de ses opinions et de ses croyances, libre de s'établir où il veut, de régler sa sépulture, de léguer son corps et, de son vivant, de se prêter à des expérimentations. Mais tout n'est pas permis, l'ordre public y veille, pour la sauvegarde même de la personne, fût-elle majeure, s'il advient que ses facultés s'altèrent. Au demeurant, si le droit des personnes considère l'individu en lui-même, dans son autonomie, son environnement familial n'est jamais loin, lorsqu'il s'agit de lui donner un nom, des prénoms, un premier domicile et quand il faut le protéger, présent ou absent, mineur ou majeur dépendant. Le droit des personnes règne aussi bien sur les personnes morales que sur les personnes physiques, car il détient la clef de ce qui leur est commun, la personnalité juridique. C'est vraiment une clef de voûte.

Persons (Law) --- Capacity and disability --- Inheritance and succession --- Personnes (Droit) --- Droit civil --- Personnes (droit) --- Dignité --- État civil --- Incapacité (droit) --- Corps humain --- Droit à la vie privée --- France --- Droit --- Dignité --- État civil --- Incapacité (droit) --- Droit à la vie privée

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En droit familial de l’enfance, l’enfant mineur est au coeur de tous les débats et de toutes les décisions qui ne font sens que pour lui mais jamais avec lui : le mineur doté du discernement n’est pas systématiquement associé aux décisions qui le concernent, même si celles-ci ont pour effet de modifier son identité, son équilibre de vie et son avenir. Le mineur est titulaire de droits fondamentaux mais ne dispose pas des moyens de les mettre en oeuvre : quel que soit son âge, ses parents peuvent lui imposer un mode de vie, une religion, une expatriation, un choix de scolarité, sans son consentement. Les règles en matière d’autorité parentale sont restées inchangées depuis 1995 et ne confèrent au mineur aucun droit de participation à l’exercice des droits parentaux.Conscient du besoin de considération du mineur qui acquiert et déploie, au cours de son chemin vers l’âge adulte, des capacités méritant d’être reconnues et valorisées par le droit, le législateur a progressivement consacré des pans d’autonomie visant à permettre au mineur de participer à la société dans laquelle il vit. Une constellation de droits épars sont ainsi reconnus au mineur qui dispose d’un droit à l’autodétermination dans des domaines essentiels, questionnant le principe de son incapacité d’exercice.Ces droits nouveaux s’inscrivent dans le cadre d’un changement de paradigme, dans tous les domaines de la société, sur la place qui doit être réservée au mineur discernant, qui n’est plus un enfant sans être déjà un adulte. Notre pays fait partie des États qui se sont engagés à associer les mineurs à l’exercice de leurs propres droits et à leur reconnaître, au fil des âges, la possibilité d’en devenir eux-mêmes les acteurs, dans les textes comme dans les pratiques, en donnant un contenu concret aux droits fondamentaux consacrés tant par la Convention internationale des droits de l’enfant que par notre Constitution et protégés par la Cour européenne des droits de l’homme.Les actes du colloque « Famille & Droit » qui s’est tenu à l’ULB le 8 février 2024, réunissant un groupe de professeurs, de chercheurs et de praticiens qui se sont investis dans une réflexion collective sur le statut du mineur en droit civil, explorent tous les domaines du droit familial de l’enfance, dans une approche concrète et prospective. Pour chaque thématique, un rappel du cadre légal et un état du droit positif et des réalités du terrain sont confrontés aux ambitions et objectifs que notre pays a choisi de se donner, en vue de dégager des perspectives de réformes nécessaires pour que nos enfants puissent, dans la société qui est la nôtre et déjà la leur, grandir et devenir des adultes épanouis et responsables.

Minors --- Children --- Children's rights --- Mineurs (Droit) --- Enfants --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Droits --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Émancipation (droit) --- Incapacité (droit) --- Responsabilité civile --- Droit international privé --- Parents et enfants (droit) --- Statut juridique --- Famille. --- BPB2404. --- Belgique. --- STRADALEX.

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Family law. Inheritance law --- Financial law --- Belgium --- Droit de la famille --- Familierecht --- Finances --- Geldwezen --- Marriage law --- Concubinage --- Capacity and disability --- Gifts --- Inheritance and succession --- Mariage --- Incapacité (Droit) --- Donations --- Successions et héritages --- Law and legislation --- Droit --- 347.6 <493> --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Incapacité (Droit) --- Successions et héritages