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Expertises --- Psychologie légale --- Contains audio-visual material --- Expertises. --- Psychologie légale. --- Expertises psychologiques --- Psychiatrie légale. --- Forensic psychiatry
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Psychologie légale --- Expertises psychologiques --- Forensic psychology
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L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction qui revêt une importance pratique considérable. On en veut notamment pour preuve l’abondante jurisprudence dont elle fait l’objet. Souvent décriée pour sa durée et les coûts qu’elle engendre, l’expertise judiciaire, qui a été modernisée par une loi du 15 mai 2007 et par plusieurs législations ultérieures, reste très souvent ordonnée dès que le juge est confronté à des questions d’ordre technique. Le présent ouvrage, qui constitue la seconde édition d’un traité publié en 2009 dans la collection du Répertoire Notarial, traite la matière de l’expertise judiciaire de manière approfondie, en débutant par l’appréhension du concept et l’exposé des évolutions législatives qui ont conduit aux actuels articles 962 à 991bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut (l’expert judiciaire bénéficiant désormais d’un titre consacré par la loi), la déontologie de l’expert judiciaire ainsi que ses obligations dans l’accomplissement de sa mission. Après l’examen des principes directeurs encadrant l’expertise judiciaire, l’ouvrage se penche sur les conditions pour ordonner une expertise, les modes de désignation de l’expert et les voies de recours qui y sont associées ainsi que le choix de l’expert et le libellé de sa mission. Sont ensuite étudiées en profondeur les différentes étapes du déroulement de l’expertise judiciaire, jusqu’à la remise du rapport définitif de l’expert. L’emploi des langues dans les différents aspects de l’expertise, la position des différents acteurs du procès (juge, expert et parties) et les coûts de l’expertise font également l’objet de l’exposé. Enfin, la responsabilité de l’expert (civile, pénale et déontologique) et les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage. Si l’ouvrage n’élude aucune question juridique liée au déroulement de la procédure d’expertise judiciaire, il se veut également un outil pratique, contenant de nombreuses illustrations jurisprudentielles et reprenant par ailleurs une table des matières très détaillée ainsi qu’un index des mots-clés, en vue de faciliter la lecture de tout praticien du droit confronté à la matière.
Procédure (droit) --- Procédure civile. --- Preuve (droit) --- Expertises. --- Belgique. --- Law of civil procedure --- Belgium --- Expertises
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Le présent traité est l’un des premiers ouvrages à présenter l’ensemble des aspects de l’expertise judiciaire tout en intégrant les modifications législatives résultant de la loi du 15 mai 2007 « modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509quater du Code pénal ».Divisé en 11 chapitres, le traité débute par l’appréhension du concept d’expertise judiciaire et l’exposé de l’évolution législative ayant conduit aux actuels articles 962 à 991 bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut et la déontologie de l’expert judiciaire.Les chapitres suivants explorent de manière approfondie le déroulement de la procédure, traitant notamment des conditions pour ordonner une expertise, de la désignation de l’expert, de la position des acteurs (juge, expert et parties) lors de chaque étape de l’expertise, des rapports de l’expert, des coûts liés à l’expertise, des voies de recours, etc.La responsabilité de l’expert, civile, pénale et déontologique, ainsi que les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage.Ouvrage doctrinal, le traité se veut actuel, analysant la jurisprudence la plus récente, dont notamment en ce qui concerne la loi du 15 mai 2007, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 février 2009 et examinant ça et là d’éventuelles modifications législatives - limitées - qui pourraient être apportées dans une loi de réparation.
Evidence, Expert --- Court-appointed experts --- Expertises --- Experts (Droit) --- 347.94 <493> --- 347.94 <493> Privaatrechtelijk bewijs--België --- Privaatrechtelijk bewijs--België --- Procédure (droit) --- Procédure civile. --- Preuve (droit) --- Expertises. --- Belgique. --- Belgique
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1. Terminologie : lexiques - 2. Concepts expertaux - 3. Système cutané - 4. Système nerveux central crâne et cerveau - 5. Système nerveux central sphère psychique - 6. Système nerveux central contenant : rachis -7. Système nerveux central contenu : moelle épinière - 8. Blessé médullaire - 9. Système nerveux périphérique (SNP) - 10. Face et fonctions sensorielles - 11. Fonction de phonation - 12. Paroi thoracique et système cardio-respiratoire - 13. Paroi abdominale et système digestif - 14. Système urinaire - 15. Système sexuel et de reproduction - 16. Système vasculaire artères, veines, lymphatiques - 17. Système splénique : rate - 18. Généralités sur les systèmes osseux, cartilagineux, articulaire, musculaire, tendineux et ligamentaire - 19. Ceinture scapulaire et membre supérieur - 20. Ceinture pelvienne et membre inférieur - 21. Système glandulaire endocrinien - 22. Traumatisme et situations particulières - 23. Accidents électriques - 24. Maladies à composante psychosociale
Legal medicine --- Law of civil procedure --- Belgium --- Expertises médicales --- Médecine légale --- Dommage corporel --- E-books --- Medical jurisprudence --- Handbooks, manuals, etc. --- Evidence, Expert --- Expertises --- Médecine légale --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Code judiciaire : Expertise --- Droit médical --- Belgique
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L’auteur a entrepris la rédaction de cet ouvrage pour rapporter son expérience de trente années de pratique ergologique.Une expertise ergologique est demandée par des Tribunaux, des compagnies d’assurances, ou par un particulier. Ce type d’expertise vient généralement en complément d’une expertise médicale.L’ergologue est désigné ou sollicité pour évaluer la perte socio-économique d’une personne atteinte par une maladie, ou qui présente les séquelles d’un accident de travail ou de la vie privée.Il peut encore être appelé à donner un avis sur des points particuliers de la capacité à occuper un poste de travail précis, comme celui de la conduite de véhicules ou d’engins de chantiers, par exemple.En une douzaine de chapitres, l’auteur entraîne le lecteur sur les sentiers de l’ergologie, depuis la création du premier outil jusqu’aux domaines d’intervention de l’ergologue.La matière est introduite tout d’abord par une synthèse de l’histoire de l’évolution de l’Homme dans sa relation au travail, suivie d’une description de l’ergologie, de l’ergonomie et de l’ergothérapie ainsi que de la méthodologie de l’examen ergologique, tout en abordant le problème de la simulation.Suivent, émaillées d’exemples, les approches des séquelles rencontrées, telles que celles des suites de traumatismes crâniens, du rachis des membres, de la main, de maladies professionnelles, de la prise en compte de la douleur, des différentes dépendances, dont celle à l’alcool.Viennent ensuite les champs et les outils d’investigations : des dispositions intellectuelles, à l’effet Flynn ; de la psychomotricité ; d’un facteur sensoriel : la vision et de la personnalité.Après l’étude du marché du travail, un dernier chapitre est consacré à des examens ergologiques particuliers, tels que : le bilan de compétences ; l’examen psychologique et l’évaluation de l’aptitude à la conduite.Cet ouvrage intéressera particulièrement les magistrats, avocats, assureurs, médecins, psychologues impliqués dans l’expertise de victimes d’accidents ou de maladies.
Belgique --- Expertises médicales --- Dommage corporel --- Preuve (droit) --- Travail --- Accidents --- Philosophie --- Evidence, Expert --- Disability evaluation --- Personal injuries --- Quality of work life --- Expertises --- Invalidité --- Qualité de la vie au travail --- Law and legislation --- Evaluation --- Droit
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Evidence, Expert --- Court-appointed experts --- Expertises --- Experts (Droit) --- Evidence [Expert ] --- France --- Droit judiciaire --- Procédure civile --- Preuve --- Expertise
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Finance --- Company law. Associations --- aandeelhouders --- Belgium --- Corporation law --- Stockholders --- Sociétés --- Actionnaires --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Droits --- Expertises --- Procédure (droit)
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L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites dans l’espace européen.Cofinancé par la Commission européenne, le projet EGLE (European Guide for Legal Expertise) a permis l’élaboration d’un Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne.Préfacée par Giorgio Santacroce, Premier président honoraire de la Cour de cassation italienne et conclue par François Paychère, Président du GT-QUAL (Conseil de l’Europe), le présent ouvrage enrichit et complète le Guide d’une série d’analyses et de réflexions sur leur mise en œuvre.
Evidence [Expert ] --- European Union countries --- Expertises --- Preuve (droit) --- Evidence, Expert --- Civil procedure --- Procédure civile --- EPUB-ALPHA-B EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B
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