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Book
European Court of human rights.
Author:
ISBN: 9789287189967 Year: 2020 Publisher: Strasbourg : Council of Europe and the European Commission,

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Abstract

Pour marquer les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, un livre de prestige consacré à la Cour européenne des droits de l’homme vient d’être publié. L’ouvrage comporte de nombreuses photos inédites et retrace, notamment en images, l’histoire de la Cour instituée en 1959 par la Convention afin de veiller au respect de leurs engagements par les 47 États membres du Conseil de l’Europe.Pour la première fois, une copie du texte original de la Convention est reproduit. C’est aussi la première fois que sont réunis les portraits de tous les juges élus à la CEDH depuis sa création. Par ailleurs, 47 affaires, une par État, présentent ces arrêts qui ont fait l’Europe, leur genèse et surtout l’impact qu’ils ont eu dans les différents États parties à la Convention. Enfin, l’ouvrage ouvre les portes du Palais des droits de l’homme, œuvre architecturale emblématique, où s’écrit au quotidien le droit européen des droits de l’homme.


Multi
L'essentiel sur la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 2807211372 9782807211377 Year: 2023 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

La mission de la Cour, son fonctionnement et les exigences à respecter pour la saisir.La Cour européenne des droits de l’homme est devenue au fil du temps une institution phare du paysage judiciaire européen.De nombreux requérants, venus des quatre coins de l’Europe, s’adressent à elle quotidiennement pour lui soumettre des situations vécues comme injustes. Parfois qualifiée de « conscience de l’Europe », elle fait figure de dernier rempart lorsque les voies de recours nationales ont fait défaut pour reconnaître et réparer une violation alléguée d’un ou plusieurs droits et libertés contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme.La jurisprudence de la Cour a pris progressivement une importance cruciale pour l’ensemble des personnes se trouvant sous la juridiction des États parties à la Convention. Aujourd’hui, son influence se fait ressentir dans l’ensemble des branches du droit, dans l’ensemble des secteurs d’activités et, plus généralement, dans une large gamme de situations auxquelles chaque individu peut un jour ou l’autre se trouver confronté.L’objectif de cet ouvrage est de livrer un aperçu synthétique de la mission de la Cour, de son fonctionnement et des exigences à respecter pour la saisir.Il s’adresse en premier lieu aux praticiens du droit et aux requérants potentiels, mais également à toute personne s’intéressant de près ou de loin à cette institution.


Multi
Liber amicorum Robert Spano
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807209275 Year: 2022 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Lorsqu’il est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le 1er novembre 2013, Robert Spano a déjà occupé de hautes responsabilités dans son pays, l’Islande. Son parcours à la Cour de Strasbourg a été tout aussi exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d’accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans cette mission, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l’homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d’imagination pour améliorer le fonctionnement de l’institution strasbourgeoise. Il a considérablement renforcé les liens avec le monde académique et contribué, notamment lors de ses visites officielles, au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. Ceux qui connaissent son attachement profond au principe de subsidiarité n’en seront pas surpris. Son passage à la tête de la Cour a eu lieu dans une période difficile marquée d’une part, par la crise sanitaire mondiale, d’autre part, par la survenance d’un conflit sur le continent européen. C’est pour le remercier de son action et pour lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l’initiative de ce Liber Amicorum qui rassemble des contributions rédigées en son honneur. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l’homme et le travail de la Cour. = When he was elected judge at the European Court of Human Rights on 1 November 2013, Robert Spano had already held high positions in his country, Iceland. His career at the Strasbourg Court has been equally exceptional, as only three and a half years after his arrival, he was elected Section President, then Vice-President of the Court before taking up the post of President on 18 May 2020. In his role, he has put his untiring energy at the service of the protection of human rights in Europe. While his qualities as a judge were known and appreciated by all his colleagues, as was his inexhaustible knowledge of case law, during his term as President he demonstrated exceptional leadership qualities, showing creativity and imagination in improving the functioning of the Strasbourg institution. He has considerably strengthened the links with the academic world and contributed, notably during his official visits, to the rapprochement between the European Court of Human Rights and the national superior courts. This will come as no surprise to those who know his deep attachment to the principle of subsidiarity. His time at the head of the Court came at a difficult period, marked on the one hand by the global health crisis and on the other by the outbreak of a conflict on the European continent. It is to thank him for his work and to pay him a well-deserved tribute that his colleagues have taken the initiative of this Liber Amicorum, which brings together contributions written in his honour. The very high quality of the contributors and the variety of topics covered make this book an indispensable tool for anyone with a passion for human rights and the work of the Court.


Book
Between forbearance and audacity : the European Court of Human Rights and the norm against torture
Author:
ISBN: 9781009103862 1009103865 1009100041 1009117327 1009117521 9781009100045 9781009108300 Year: 2024 Publisher: Cambridge, United Kingdom ; New York, NY : Cambridge University Press,

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Abstract

When international courts are given sweeping powers, why would they ever refuse to use them? The book explains how and when courts employ strategies for institutional survival and resilience: forbearance and audacity, which help them adjust their sovereignty costs to pre-empt and mitigate backlash and political pushback. By systematically analysing almost 2,300 judgements from the European Court of Human Rights from 1967-2016, Ezgi Yildiz traces how these strategies shaped the norm against torture and inhumane or degrading treatment. With expert interviews and a nuanced combination of social science and legal methods, Yildiz innovatively demonstrates what the norm entails, and when and how its contents changed over time. Exploring issues central to public international law and international relations, this interdisciplinary study makes a timely intervention in the debate on international courts, international norms, and legal change. This book is available as Open Access on Cambridge Core.


Book
Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ?
Author:
ISBN: 9782874556852 2874556858 2807201172 2874558206 Year: 2014 Volume: 107 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuels. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.


Book
European consensus and the legitimacy of the European Court of Human Rights
Author:
ISBN: 9781107041035 9781139644471 9781107678019 1107041031 1107678013 1139644475 1316288218 1316308944 1316315622 1316318966 1316322327 1316325660 1316329003 1316332349 9781316318966 9781316325667 9781316329009 9781316332344 Year: 2015 Publisher: Cambridge : Cambridge University Press,

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Abstract

In order to be effective, international tribunals should be perceived as legitimate adjudicators. European Consensus and the Legitimacy of the European Court of Human Rights provides in-depth analyses on whether European consensus is capable of enhancing the legitimacy of the European Court of Human Rights (ECtHR). Focusing on the method and value of European consensus, it examines the practicalities of consensus identification and application and discusses whether State-counting is appropriate in human rights adjudication. With over 30 interviews from judges of the ECtHR and qualitative analyses of the case law, this book gives readers access to firsthand and up-to-date information and provides an understanding of how the European Court of Human Rights in Strasbourg interprets the European Convention on Human Rights.


Book
The European Court of Human Rights in the post-Cold War era: universality in transition
Author:
ISBN: 9780415544337 9780203079287 9781136159435 9781136159381 9781136159428 9781138809659 1138809659 Year: 2013 Publisher: London Routledge

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Abstract

"The European Court of Human Rights has been a vital part of European democratic consolidation and integration for over half a century, setting meaningful standards and offering legal remedies to the individually repressed, the politically vulnerable, and the socially excluded. After their emancipation from Soviet influence in the 1990s, and with membership of the European Union in mind for many, the new democracies of Central and Eastern Europe flocked to the Convention system. However, now the "gold rush" is over, the court's position in the "New Europe" is under threat. Its ability to decide cases promptly is almost fatally compromised, and the reform of its institutional architecture is effectively blocked by Russia. The time is right to take stock, to benefit from hindsight, and to consider how the court can respond to the situation. This book examines the case law of the European Court of Human Rights with particular reference to democratic transitions in Europe and the consequent enlargement of the European Convention system. Focusing firmly on the substantive jurisprudence of the court, the book analyses how it has responded to the difficult and distinct circumstances presented by the new contracting parties. Faced with different stages of, and commitments to, democratic transition, how has the court reacted to such diversity whilst maintaining the universality of human rights, and how is this reflected in its judgments? The book tackles this question by matching rigorous doctrinal analysis of the case law with new developments in critical thinking. The cases are viewed through the prism of jurisprudence and political philosophy, with links made to European political integration and other international human rights systems. The book offers an original explanation of the court's predicament by drawing upon "thick" and "thin" notions of morality and tying this to notions of essential contestability."- "This book examines the case law of the European Court of Human Rights with particular reference to democratic transitions in Europe and the consequent enlargement of the European Convention system. Focusing firmly on the substantive jurisprudence of the court, the book analyses how it has responded to the difficult and distinct circumstances presented by the new contracting parties. Faced with different stages of, and commitments to, democratic transition, how has the court reacted to such diversity whilst maintaining the universality of human rights - and how is this reflected in its judgments? The book tackles this question by matching rigorous doctrinal analysis of the case law with new developments in critical thinking. The cases are viewed through the prism of jurisprudence and political philosophy, with links made to European political integration and other international human rights systems. The book offers an original explanation of the court's predicament by drawing upon "thick" and "thin" notions of morality and tying this to notions of essential contestability. This book will be of particular interest to students and scholars of EU law and human rights"--


Book
The conscience of Europe : 50 years of the European Court of Human Rights.
Author:
ISBN: 9781906507459 1906507457 Year: 2010 Publisher: London : Third Millenium Publishing,


Book
Les mutations de l'activité du Comité des ministres : la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe
Author:
ISBN: 9782874554964 2874554960 2874558117 Year: 2012 Volume: 98 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l'accompagne' sont parfois qualifiés de " clé de voûte " du système de la Convention, tant ils participent à l'effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. Les contributions regroupées dans cet ouvrage analysent non seulement le travail du Comité des ministres, organe chargé par l'article 46.1 de la Convention du contrôle de l'exécution des arrêts, mais aussi les relations que celui-ci entretient avec la Cour et l'implication de l'Assemblée parlementaire dans cette tâche. Les contributeurs, agents du Conseil de l'Europe et universitaires, offrent une vision technique et pratique ainsi qu'un éclairage théorique sur cette question qui attire encore trop peu l'attention de la doctrine.


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La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 9782802766100 2802766104 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

La 4e de couverture indique : La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme – procédure exceptionnelle prévue par le règlement de celle-ci – s’avère quasiment inconnue non seulement pour le grand public, mais aussi pour les professionnels du droit – les universitaires et les praticiens. En effet, la doctrine n’a évoqué ledit sujet que de manière tout à fait marginale, ce qui rend nécessaire une recherche approfondie sur cette question. Par ailleurs, certaines incohérences jurisprudentielles se manifestent dans les affaires traitées sous l’angle de la procédure en cause, de sorte qu’un ouvrage sur la révision apparaît comme un indispensable travail de systématisation de la matière. En examinant une question peu abordée à ce jour, le présent ouvrage n’exclut pas la possibilité d’adaptation du texte régissant la révision aux réalités résultant des solutions déjà adoptées en pratique. Il se propose ainsi de rechercher s’il y a des points à améliorer dans la jurisprudence et, le cas échéant, dans la disposition applicable à la révision. Il peut constituer dès lors une base de réflexion sur la réglementation existante et sur la jurisprudence afférente, un point de départ pour des contributions ultérieures et un instrument de travail pour les praticiens des droits de l’homme. La révision ne constitue pas pourtant une simple procédure, mais elle existe dans un système instauré pour protéger les droits de l’homme. Dans ce contexte, l’ouvrage se propose de déterminer quel rôle elle peut jouer dans un tel système. La conclusion qui s’en dégage est que, affirmée comme une procédure exceptionnelle, la révision peut se développer en tant que modalité de protection des droits.

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