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Recherches sur l'équité en droit public français
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ISBN: 227502316X 9782275023168 Year: 2003 Volume: t. 229 Publisher: Paris LGDJ

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Abstract

La recherche que nous avons menée tient dans l'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public, dont l'hermétisme de façade à ce mode de raisonnement tend désormais à s'estomper. Tant la légitimité en droit de la recherche de l'équitable que ses sources d'inspiration font l'objet, dans une première partie, d'une analyse tendant à replacer ce phénomène dans un environnement juridique national et international propice au développement d'une nouvelle appréhension du droit, plus supplétive que subversive. En effet, l'équité apparaît comme un moyen de justice en expansion, du fait de l'emprise croissante d'un droit européen lui-même très largement empreint de droit anglo-saxon, particulièrement ouvert aux solutions d'équité. Dans cette optique, nous envisageons les hypothèses dans lesquelles, soit le juge de droit public, soit les pouvoirs publics français, font appel plus ou moins explicitement à l'équité pour résoudre un point de droit ou conduire une politique publique. Il s'agit de vérifier si le phénomène est circonscrit à quelques domaines déterminés ou si l'équitable devient une préoccupation en voie d'irriguer l'ensemble du droit public. La seconde partie de notre étude nous mène à une appréhension de la notion même d'équité en droit public, à la détermination de sa substance juridique. Nous recherchons dans la définition et les fonctions de l'équité ce qui tendrait à promouvoir sa consécration en tant que principe de jugement supplétif, à raison du caractère fondamental de son intervention dans la mise en œuvre effective du droit public. On se demandera alors d'une part si l'équité peut, autrement que de façon ponctuelle, intégrer l'ordre juridique sans méconnaître le principe de légalité ou celui de la hiérarchie des normes, et d'autre part si cela est socialement souhaitable.

De l'équité en droit privé
Author:
ISBN: 2275018948 9782275018942 Year: 2000 Volume: 329 Publisher: Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence

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Book
Fairness in antitrust : protecting the strong from the weak
Author:
ISBN: 9781849465151 9781509907069 1849465150 1509907068 1474200877 1782254013 9781782254010 1322342792 9781322342795 9781474200875 9781782254027 1782254021 Year: 2016 Volume: 7 Publisher: Oxford Hart Publishing

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"This text assesses how modern policy has hijacked popular support - based on traditional conceptions of political and economic power - to combat market power in narrowly defined micro-markets."--Bloomsbury Publishing.

Figures de l'équité : la construction des normes de justice dans les groupes
Authors: --- ---
ISBN: 2130413846 9782130413844 Year: 1988 Publisher: Paris: PUF,


Book
Water, place, and equity
Authors: --- ---
ISBN: 0262232715 0262731916 9780262232715 9780262731911 1435668014 0262286106 9780262286107 9781435668010 Year: 2008 Publisher: Cambridge, Mass. MIT Press

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Many predict that by the end of the 21st century water will dominate world natural resource politics as oil does today. At present, much of the world's water is misallocated, wasted or polluted. This book argues that fairness in the allocation of water could be the cornerstone to a more secure future for mankind.


Multi
Droit des obligations Volume 2
Author:
ISSN: 2030658X ISBN: 9782804476960 Year: 2016 Publisher: Larcier

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Les actes juridiques unilatéraux - Le fait juridique comme source d'obligations - La place de l'équité parmi les sources d'obligations - Le régime général des obligations - Bibliographie


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Droit de la concurrence
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ISBN: 2804422496 9782804422493 9782804423889 2804423883 9782804423865 2804423875 9782804423872 Year: 2006 Volume: 9/2006 Publisher: Bruxelles Larcier

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Equity and choice: an essay in economics and applied philosophy
Author:
ISBN: 0043500668 004350065X 1280323485 0203400097 1134998805 0203333705 0429230869 9780203333709 9780203400098 9780043500651 9786610323487 6610323488 9780043500668 9781134998807 9781280323485 9780429230868 9781134998753 9781134998791 1134998791 Year: 1991 Publisher: London HarperCollins

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Equity and Choice offers a new answer to an age-old problem: the meaning of a just or equitable distribution of resources. Julian Le Grand examines the principal interpretations of equity used by economists and political philosophers, and argues that none captures the essence of the term as well as an alternative conception relating equity to the existence or otherwise of individual choice. He shows that this conception is not only philosophically well-grounded but is also directly relevant to key areas of distributional policy. The theoretical argument is complemented by detailed discussion o


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Politiques antidiscriminatoires
Authors: --- ---
ISSN: 20308892 ISBN: 9782804185329 280418532X Year: 2015 Volume: *10 Publisher: Louvain-la-Neuve : De Boeck,

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Depuis plus d'une décennie, la question de la discrimination occupe une place croissante dans le débat public. Sous l'impulsion de l'Union européenne, une série de lois et de politiques ont été adoptées dans les États européens pour combattre ce phénomène. Mais quels en sont les effets ? Les acteurs économiques modifient-ils réellement leurs pratiques ? Les personnes victimes de discrimination parviennent-elles à obtenir réparation en justice ? Les mesures d'action positive ou de discrimination positive sont-elles efficaces ? Certaines de ces politiques entraînent-elles des effets pervers ? Et dans quelle mesure la montée en force du thème de la non-discrimination transforme-t-elle les représentations de la justice sociale ? Réunissant des contributions de psychologues sociaux, juristes, sociologues, politistes et philosophes, cet ouvrage propose un éclairage interdisciplinaire sur la question encore peu étudiée de l'impact du droit et des politiques antidiscriminatoires sur les comportements des individus, sur la situation sociale des groupes concernés, sur l'évolution du droit et sur les conceptions de la justice.

Keywords

Equality before the law --- Affirmative action programs --- Reverse discrimination --- Discrimination --- Egalité devant la loi --- Programmes d'action positive --- Discrimination positive --- Law and legislation --- Droit --- Human rights --- Égalité devant la loi --- Lutte contre --- Politique publique --- #SBIB:327.7H231 --- #SBIB:340H10 --- #SBIB:35H415 --- Europese Unie: sociaal-economisch beleid, landbouw-, milieu-, cultuur- en communicatiebeleid --- Sociaal recht, algemeen --- Beleidscyclus: evaluatie --- Egalité devant la loi --- European Union countries --- United States --- Control --- Discrimination - Law and legislation - Belgium --- Discrimination - Law and legislation - European Union countries --- Equality before the law - Belgium --- Human rights - Belgium --- politiques antidiscriminatoires --- les effets d'une action publique transnationale --- évaluer la discrimination --- la qualification de la discrimination et sa mesure --- indicateurs de discrimination --- la migration --- législations antidiscriminatoires --- le droit de l'égalité --- le droit antidiscriminatoire --- sciences sociales --- le droit européen de la non-discrimination --- accès à la justice --- promotion de l'égalité --- France --- discrimination directe --- discrimination indirecte --- Belgique --- autoritarisme --- dominance sociale --- racisme subtil --- politiques d'action positive --- stigmatisation --- accès aux établissements d'enseignement supérieure d'élite aux Etats-Unis --- équité dans l'emploi en Irlande du Nord --- politiques de diversité à Bruxelles --- politique symbolique --- le secteur privé --- sensibilisation à la diversité --- le secteur public --- non-discrimination et théories de la justice --- discrimination et justice distributive --- injustice --- égalité équitable des chances et principe de différence --- égalité des places


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Enrichissement sans cause
Authors: ---
ISBN: 9782807928251 2807928250 Year: 2022 Publisher: larcier

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L’enrichissement sans cause sera à partir du 1er janvier 2023 régi par les articles 5.135 à 5.137 du (nouveau) Code civil introduits par la loi du 28 avril 2022 portant le livre V « Les obligations », lesquels reprennent en substance les principaux enseignements issus de ces arrêts. L’ouvrage tente de les synthétiser en les examinant plus particulièrement dans le cadre des relations au sein des couples, mariés ou non, à l’aune des abondantes décisions, pour certaines inédites, rendues en la matière par les juridictions de fond. Il s’adresse à tous les praticiens du droit civil (magistrats, avocats, notaires), et plus particulièrement du droit patrimonial de la famille.

Keywords

droit civil --- droit des obligations --- droit de la famille --- Belgique --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- dlí na n-oibleagáidí --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- građansko pravo --- Bürgerliches Recht --- an dlí sibhialta --- civilrätt --- e drejtë civile --- občianske právo --- drept civil --- гражданско право --- prawo cywilne --- граѓанско право --- civilno pravo --- tsiviilõigus --- грађанско право --- siviilioikeus --- polgári jog --- civillikums --- αστικό δίκαιο --- diritto civile --- dritt ċivili --- civil law --- civilinė teisė --- Derecho civil --- burgerlijk recht --- občanské právo --- direito civil --- civilret --- gemeen recht --- ligj i shkruar --- имотноправни односи --- borgerlig ret --- tavanomainen oikeus --- Zivilrecht --- civilní právo --- üldõigus --- ligj i zakonshëm --- allgemeines Recht --- предметно право --- diritto comune --- drept comun --- Derecho común --- Κοινό Δίκαιο --- облигациски односи --- ordinary law --- všeobecné právo --- civiltiesības --- allmän rätt --- droit commun --- direito comum --- statutory law --- įprastinė teisė --- verrijking zonder oorzaak --- enrichissement sans cause --- Unjust enrichment --- Couples --- Restitution --- Obligations (Law) --- Enrichissement injustifié --- Restitution (Droit) --- Obligations (Droit --- Law and legislation --- Droit --- Enrichissement sans cause. --- STRADALEX --- Obligations (Droit) --- Enrichissement sans cause --- Lacune en droit --- Droit civil --- Équité --- Réforme

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